Conditions générales de ventes

 

1   - Le client de JeanFerrero.com est réputé accepter, préalablement à toute commande sur ce site les conditions générales de vente suivantes.
     
2   - Les commandes enregistrées sur JeanFerrero.com sont considérées comme irrévocables et engagent les parties jusqu'au terme de la vente.
     
3   - Une confirmation de commande par e-mail sera adressée au client et la commande traitée dans les 24h.
     
4   - Le client est invité à vérifier sa commande avant validation, en cas d'erreur, le client devra supporter les éventuels frais de retour des articles.
     
5   - En cas d'indisponibilité, le client est prévenu dans les 72h suivant sa commande.Passé trente jours, le client pourra annuler sa commande et demander le
    ..le remboursement des sommes versées sans possibilité de dommages et intérets.
     
6   - Les prix sont indiqués en euros hors frais de transport et taxes éventuelles.
     
7   - Les oeuvres sont livrées par Colissimo recommandé 48h, Chronopost ou transporteur suivant le cas.
     
8   - Tarif Port :
   

- Les frais de port et d'emballage sont variables en fonction du volumes, du poids et de la destination

       
             
   
9   - Le client dispose des moyens de paiement suivants :
   
- chèque :   Sans frais pour les chèques émis par une banque française ou monégasque.  
    Une participation forfaitaire de 22€ est perçue pour un réglement par chèque émis  
    par une banque étrangère  
       
- Virement :   Effectué sur notre compte francais. Une participation forfaitaire de 22€ est perçue pour les virements  
    émanants d'établissements financiers hors de la Zone €uro.  
- Paypal avec votre CB ou MasterCard   Uttilisez PAYPAL simple et rapide  
     
10   - JeanFerrero.com conserve la propriété des oeuvres vendues jusqu'au réglement total des sommes dues, frais, taxes et port compris.
     
11   - les prix annoncés sur ce site son sujets à variations, la mise à jour est effectuée aussi souvent que possible.
     
12   - Les oeuvres sont expédiées à l'adresse mentionnée par le client lors de la commande.
     
13   - JeanFerrero.com ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
     
14   - Le client est invité à vérifier l'intégrité du ou des colis reçus et émettre des réserves sur le bon de livraison le cas échéant.
     
15  

- JeanFerrero.com est édité par : Art Riviera Trading entreprise enregistrée au RSC de Nice sous le numéro 489 270 298

    En cas de litige, seul le tribunal de 06 Nice - France sera compétent.